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Chapitre V

Impositions affectées au Centre national du cinéma et de l'image animée et perçues par lui

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Titre Ier

CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE

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Chapitre Ier

Principes généraux

JORF n°0159 du 11 juillet 2014

Chapitre VI : Taxes, prélèvements et autres produits affectés au Centre national du cinéma et de l'image animée

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

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