Section précédente

Chapitre IV

Dispositions financières et comptables

R114-1 — R114-4

Section parente

Titre Ier

CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE

Section suivante

Chapitre VI

Taxes, prélèvements et autres produits affectés au Centre national du cinéma et de l'image animée

JORF n°0159 du 11 juillet 2014

Chapitre V : Impositions affectées au Centre national du cinéma et de l'image animée et perçues par lui

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

1 version