Section précédente
Chapitre VI
Taxes, prélèvements et autres produits affectés au Centre national du cinéma et de l'image animée
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Titre II
REGISTRES DU CINÉMA ET DE L'AUDIOVISUEL
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Chapitre II
Dépôt du titre et immatriculation des œuvres
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
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