Article 2
La section 2 du chapitre Ier du titre Ier est ainsi intitulée :
« Section 2
De la détection des difficultés des entreprises par le président du tribunal
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JORF n°0150 du 1 juillet 2014
Article 2
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Version 1
La section 2 du chapitre Ier du titre Ier est ainsi intitulée :
« Section 2
De la détection des difficultés des entreprises par le président du tribunal