DÉCRET n°2014-730 du 27 juin 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-965 du 28 octobre 2013

Art. 8

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Réduction progressive de l'indemnité d'éloignement pour les fonctionnaires à Mayotte

Résumé. Les fonctionnaires affectés à Mayotte voient leur indemnité d'éloignement réduite progressivement de 2014 à 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

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