DÉCRET n°2014-719 du 26 juin 2014

Article 1

Créé le 29 juin 2014

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Montravel" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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En vigueur depuis le dimanche 29 juin 2014