En vigueur depuis le 29 juin 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Homologation du cahier des charges de l'AOC Côtes de Montravel
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Montravel" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.