JORF n°0148 du 28 juin 2014

Article 10

Article 10

Le décret du 30 juin 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 4° de l'article 16, les mots : « de père et mère » sont remplacés par les mots : « de deux parents » ;
2° Au premier alinéa de l'article 18, la phrase : « Cependant, un orphelin de père et de mère peut cumuler les deux pensions de réversion obtenues du chef de son père et de sa mère. » est remplacée par la phrase : « Cependant, un orphelin peut cumuler au maximum deux pensions de réversion obtenues du chef de ses parents. »


Historique des versions

Version 1

Le décret du 30 juin 2008 susvisé est ainsi modifié :

1° Au 4° de l'article 16, les mots : « de père et mère » sont remplacés par les mots : « de deux parents » ;

2° Au premier alinéa de l'article 18, la phrase : « Cependant, un orphelin de père et de mère peut cumuler les deux pensions de réversion obtenues du chef de son père et de sa mère. » est remplacée par la phrase : « Cependant, un orphelin peut cumuler au maximum deux pensions de réversion obtenues du chef de ses parents. »