Décret n°2014-586 du 4 juin 2014

Annexe

A N N E X E
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Sport, jeunesse et vie associative 1 000 000 1 000 000
Jeunesse et vie associative 163 1 000 000 1 000 000
Totaux   1 000 000 1 000 000
Dont titre 2.  

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Outre-mer 1 000 000 1 000 000
Conditions de vie outre-mer 123 1 000 000 1 000 000
Totaux   1 000 000 1 000 000
Dont titre 2.  
Annexe