Un arrêté du ministre chargé de la ville, pris sur proposition du directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, fixe la liste nominative des personnels de l'établissement demeurant en fonctions en son sein jusqu'à sa dissolution.

Les autres personnels de l'établissement encore en fonctions à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances au 31 décembre 2014 sont transférés à l'Etat au 1er janvier 2015.

Un arrêté du ministre chargé de la ville, pris sur proposition du directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, fixe la liste des personnels qui demeurent en fonctions en son sein jusqu'à sa dissolution.

Lors du prochain renouvellement général des instances de représentation de la fonction publique, les personnels mentionnés à l'alinéa précédent ont la qualité d'électeurs pour la désignation de leurs représentants aux instances représentatives dont relève le service où ils seront affectés à la date du 1er janvier 2015.

Les autres personnels de l'établissement sont transférés à l'Etat à compter du 1er juin 2014.