Retour à la section

Chapitre II

La continuité du service en cas de perturbation prévisible du trafic

Article suivant

Article R1231-1

JORF n°0122 du 27 mai 2014

Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

1 version

Historique des versions

Version 1

Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.