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Section 2

Régime applicable hors de la région Ile-de-France

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Article R1214-7

JORF n°0122 du 27 mai 2014

Article D1214-6

Article D1214-6

Le délai mentionné à l'article L. 1214-22 est de trois ans à compter de la modification du périmètre de transports urbains.

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Le délai mentionné à l'article L. 1214-22 est de trois ans à compter de la modification du périmètre de transports urbains.