JORF n°0117 du 21 mai 2014

Annexe

Communauté d'agglomération du Mont-Valérien.

Communauté d'agglomération Grand Paris - Seine-Ouest.

Communauté d'agglomération Seine-Défense.

Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre.

Communauté d'agglomération Cœur de Seine.

Communauté d'agglomération Sud de Seine.

Communauté de communes de Châtillon-Montrouge.

Communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget.

Communauté d'agglomération Est-Ensemble.

Communauté d'agglomération Terres de France.

Communauté d'agglomération de Clichy-sous-Bois - Montfermeil.

Communauté d'agglomération Plaine Commune.

Communauté d'agglomération Seine Amont.

Communauté d'agglomération de Val de Bièvre.

Communauté d'agglomération de la Vallée de la Marne.

Communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne.

Communauté d'agglomération Plaine centrale du Val-de-Marne.

Communauté de communes du Plateau briard.

Communauté de communes de Charenton-le-Pont - Saint-Maurice.