Abrogé par DÉCRET n°2015-576 du 27 mai 2015 - art. 32
Créé le 19 mai 2014 · Abrogé le 1 juin 2015
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Nomination de stagiaires ingénieurs sans certaines règles
Les lauréats du concours réservé d'accès au corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication sont nommés stagiaires sans que leur soient applicables les dispositions prévues à l'article 9 bis du décret du 29 mars 1984 susvisé (Obligation de service pour les ingénieurs stagiaires).