Décret n°2014-500 du 16 mai 2014

Article 3

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Article 3

Les lauréats du concours réservé d'accès au corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication sont nommés stagiaires sans que leur soient applicables les dispositions prévues à l'article 9 bis du décret du 29 mars 1984 susvisé (Obligation de service pour les ingénieurs stagiaires).

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Créé le 19 mai 2014 · Abrogé le 1 juin 2015

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Nomination de stagiaires ingénieurs sans certaines règles

Résumé. Les lauréats d'un concours pour devenir ingénieurs des systèmes d'information et de communication sont nommés stagiaires sans certaines règles habituelles.

Les lauréats du concours réservé d'accès au corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication sont nommés stagiaires sans que leur soient applicables les dispositions prévues à l'article 9 bis du décret du 29 mars 1984 susvisé (Obligation de service pour les ingénieurs stagiaires).

Historique des versions

En vigueur du lundi 19 mai 2014 au dimanche 31 mai 2015

Source : Légifrance