JORF n°0115 du 18 mai 2014

Article Annexe I

Article Annexe I

.

| LISTE DES CORPS ET GRADES
ouverts aux recrutements réservés | MODE D'ACCÈS AUX GRADES | AGENTS POUVANT ACCÉDER
à ces grades | | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Corps administratifs | Secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer | Examen professionnalisé réservé | | | Adjoint administratif de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer | Recrutement réservé sans concours | | | | Corps techniques |Ingénieur des services techniques du ministère de l'intérieur
Contrôleur des services techniques de classe normale du ministère de l'intérieur
Adjoint technique de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer|Concours réservé
Examen professionnalisé réservé
Recrutement réservé sans concours|Agents contractuels relevant du ministère de l'intérieur, du ministère des outre-mer et des établissements publics en relevant exclusivement (hormis les emplois inscrits dans l'annexe du décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 pour lesquels il est dérogé à la règle selon laquelle les emplois permanents doivent être occupés par des fonctionnaires)| | Corps techniques de la police nationale | Ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale | Concours réservé | | | Technicien de police technique et scientifique de la police nationale | Examen professionnalisé réservé | | | | Adjoint technique de 2e classe de la police nationale | Recrutement réservé sans concours | | | | Corps des systèmes d'information et de communication | Ingénieur des systèmes d'information et de communication | Concours réservé | | |Technicien des systèmes d'information et de communication de classe normale du ministère de l'intérieur| Examen professionnalisé réservé | | |


Historique des versions

Version 2

.

LISTE DES CORPS ET GRADES

ouverts aux recrutements réservés

MODE D'ACCÈS AUX GRADES

AGENTS POUVANT ACCÉDER

à ces grades

Corps administratifs

Secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer

Examen professionnalisé réservé

Adjoint administratif de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer

Recrutement réservé sans concours

Corps techniques

Ingénieur des services techniques du ministère de l'intérieur

Contrôleur des services techniques de classe normale du ministère de l'intérieur

Adjoint technique de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer

Concours réservé

Examen professionnalisé réservé

Recrutement réservé sans concours

Agents contractuels relevant du ministère de l'intérieur, du ministère des outre-mer et des établissements publics en relevant exclusivement (hormis les emplois inscrits dans l'annexe du décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 pour lesquels il est dérogé à la règle selon laquelle les emplois permanents doivent être occupés par des fonctionnaires)

Corps techniques de la police nationale

Ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale

Concours réservé

Technicien de police technique et scientifique de la police nationale

Examen professionnalisé réservé

Adjoint technique de 2e classe de la police nationale

Recrutement réservé sans concours

Corps des systèmes d'information et de communication

Ingénieur des systèmes d'information et de communication

Concours réservé

Technicien des systèmes d'information et de communication de classe normale du ministère de l'intérieur

Examen professionnalisé réservé

Version 1

En vigueur à partir du lundi 19 mai 2014

.

LISTE DES CORPS ET GRADES

ouverts aux recrutements réservés

MODE D'ACCÈS AUX GRADES

AGENTS POUVANT ACCÉDER

à ces grades

Corps administratifs

Secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer

Examen professionnalisé réservé

Adjoint administratif de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer

Recrutement réservé sans concours

Corps techniques

Ingénieur des services techniques du ministère de l'intérieur

Contrôleur des services techniques de classe normale du ministère de l'intérieur

Adjoint technique de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer

Concours réservé

Examen professionnalisé réservé

Recrutement réservé sans concours

Agents contractuels relevant du ministère de l'intérieur, du ministère des outre-mer et des établissements publics en relevant exclusivement (hormis les emplois inscrits dans l'annexe du décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 pour lesquels il est dérogé à la règle selon laquelle les emplois permanents doivent être occupés par des fonctionnaires)

Corps techniques de la police nationale

Ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale

Concours réservé

Technicien de police technique et scientifique de la police nationale

Examen professionnalisé réservé

Adjoint technique de 2e classe de la police nationale

Recrutement réservé sans concours

Corps des systèmes d'information et de communication

Ingénieur des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

Concours réservé

Technicien des systèmes d'information et de communication de classe normale du ministère de l'intérieur

Examen professionnalisé réservé