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Décret n°2014-395 du 9 avril 2014

modifiant le siège et le ressort des tribunaux pour enfants et des tribunaux de grande instance de la cour d'appel de Grenoble

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tableaux du code de l'organisation judiciaire

Résumé. Ce décret modifie deux tableaux du code de l'organisation judiciaire pour mieux organiser les tribunaux.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment les tableaux IV et XIV ;

Vu l'avis du comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires en date du 11 février 2014,

Décrète :

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Modification du tableau IV de l'annexe du code de l'organisation judiciaire

Résumé. Le décret modifie le tableau IV de l'annexe du code de l'organisation judiciaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du tableau XIV du code de l'organisation judiciaire

Résumé. Le décret modifie le tableau XIV du code de l'organisation judiciaire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 avril 2014

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Exécution du décret par la ministre de la justice

Résumé. La ministre de la justice est responsable de l'application d'un décret publié dans le Journal officiel.

La garde des sceaux, ministre de la justice, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 avril 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La garde des sceaux,

ministre de la justice,

Christiane Taubira

En vigueur depuis le samedi 12 avril 2014

Décret n°2014-395 du 9 avril 2014
Article 1
Article 2
Article 3