JORF n°0077 du 1 avril 2014

Article 1

Article 1

Sont annulés pour 2014 des crédits d'un montant de 28 420 207 € en autorisations d'engagement applicables à la dotation mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent décret.


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Version 1

Sont annulés pour 2014 des crédits d'un montant de 28 420 207 € en autorisations d'engagement applicables à la dotation mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent décret.