JORF n°0053 du 4 mars 2014

|POSITION SH| DÉSIGNATION
des marchandises |OUVRAISON OU TRANSFORMATION APPLIQUÉE
à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire| | |-----------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---| | (1) | (2) | (3)
ou |(4)| | 6306 |Bâches et stores d'extérieur ; tentes ; voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile ; articles de campement :| | | | | ― en non-tissés | Fabrication à partir (1) (2) :
― de fibres naturelles, ou
― de matières chimiques ou de pâtes textiles | | | | ― autres | Fabrication à partir de fils simples écrus (3) (4) | |

(1) Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5. (2) Voir la note introductive 6. (3) Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5. (4) Voir la note introductive 6.


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Version 1

POSITION SH

DÉSIGNATION

des marchandises

OUVRAISON OU TRANSFORMATION APPLIQUÉE

à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire

(1)

(2)

(3)

ou

(4)

6306

Bâches et stores d'extérieur ; tentes ; voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile ; articles de campement :

― en non-tissés

Fabrication à partir (1) (2) :

― de fibres naturelles, ou

― de matières chimiques ou de pâtes textiles

― autres

Fabrication à partir de fils simples écrus (3) (4)

(1) Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5. (2) Voir la note introductive 6. (3) Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5. (4) Voir la note introductive 6.