JORF n°0050 du 28 février 2014

Article 17

Article 17

Le canton n° 16 (Pontarlier) comprend les communes suivantes : Chaffois, La Cluse-et-Mijoux, Dommartin, Doubs, Granges-Narboz, Houtaud, Pontarlier, Sainte-Colombe, Verrières-de-Joux, Vuillecin.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pontarlier.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 16 (Pontarlier) comprend les communes suivantes : Chaffois, La Cluse-et-Mijoux, Dommartin, Doubs, Granges-Narboz, Houtaud, Pontarlier, Sainte-Colombe, Verrières-de-Joux, Vuillecin.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pontarlier.