Décret n°2014-240 du 25 février 2014

Article 14

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Article 14

Le canton n° 13 (Montbéliard) comprend les communes suivantes : Bart, Courcelles-lès-Montbéliard, Montbéliard, Sainte-Suzanne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montbéliard.

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Délimitation du canton de Montbéliard

Résumé. Le canton de Montbéliard (n°13) inclut les communes de Bart, Courcelles-lès-Montbéliard, Montbéliard et Sainte-Suzanne.

Le canton n° 13 (Montbéliard) comprend les communes suivantes : Bart, Courcelles-lès-Montbéliard, Montbéliard, Sainte-Suzanne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montbéliard.

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Source : Légifrance