Décret n°2014-208 du 21 février 2014

Article 25

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Article 25

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

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En vigueur depuis le 26 février 2014

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Exécution d'un décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre du décret, qui sera publié et entrera en vigueur lors du prochain renouvellement des assemblées départementales.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

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En vigueur depuis le mercredi 26 février 2014

Source : Légifrance