Décret n°2014-208 du 21 février 2014

Article 20

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Article 20

Le canton n° 19 (Reims-9) comprend la partie de la commune de Reims non incluse dans les cantons de Reims-1, Reims-2, Reims-3, Reims-4, Reims-5, Reims-6, Reims-7 et Reims-8.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Reims.

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En vigueur depuis le 26 février 2014

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Définition du canton de Reims-9

Résumé. Le canton de Reims-9 couvre une partie de la ville de Reims non incluse dans les autres cantons rémois.

Le canton n° 19 (Reims-9) comprend la partie de la commune de Reims non incluse dans les cantons de Reims-1, Reims-2, Reims-3, Reims-4, Reims-5, Reims-6, Reims-7 et Reims-8.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Reims.

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En vigueur depuis le mercredi 26 février 2014

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