Décret n°2014-208 du 21 février 2014

Article 16

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Article 16

Le canton n° 15 (Reims-5) comprend :
1° Les communes de Bétheny et de Saint-Brice-Courcelles ;
2° La partie de la commune de Reims située :
Au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Brice-Courcelles, ligne de chemin de fer, rue Saint-Charles, passerelle Saint-Charles, avenue Brébant, boulevard Charles-Arnould, boulevard Albert-Ier, rue Saint-Thierry, chemin des Trois-Fontaines, place des Trois-Fontaines, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Brice-Courcelles ;
Au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Brice-Courcelles, rue Frédéric-Jacob, avenue Salvador-Allende-Gossens, boulevard des Tondeurs, rue du Docteur-Albert-Schweitzer, rue Raymond-Poincaré, rue du Docteur-Lucien-Bettinger, rue Léopold-Charpentier, rue du Fond-Pâte, rue du Docteur-Albert-Schweitzer, rue Roger-Salengro, place Luton, boulevard Robespierre, ligne de chemin de fer, rue de la Husselle, chemin vicinal, rue de Brimontel à partir de l'intersection de la rue Desbureaux, rue de la 12e-Escadre-d'Aviation, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Bétheny.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Reims.

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En vigueur depuis le 26 février 2014

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Définition du canton de Reims-5

Résumé. Le décret décrit les limites du canton de Reims-5, incluant des communes et des parties spécifiques de Reims.

Le canton n° 15 (Reims-5) comprend :
1° Les communes de Bétheny et de Saint-Brice-Courcelles ;
2° La partie de la commune de Reims située :
Au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Brice-Courcelles, ligne de chemin de fer, rue Saint-Charles, passerelle Saint-Charles, avenue Brébant, boulevard Charles-Arnould, boulevard Albert-Ier, rue Saint-Thierry, chemin des Trois-Fontaines, place des Trois-Fontaines, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Brice-Courcelles ;
Au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Brice-Courcelles, rue Frédéric-Jacob, avenue Salvador-Allende-Gossens, boulevard des Tondeurs, rue du Docteur-Albert-Schweitzer, rue Raymond-Poincaré, rue du Docteur-Lucien-Bettinger, rue Léopold-Charpentier, rue du Fond-Pâte, rue du Docteur-Albert-Schweitzer, rue Roger-Salengro, place Luton, boulevard Robespierre, ligne de chemin de fer, rue de la Husselle, chemin vicinal, rue de Brimontel à partir de l'intersection de la rue Desbureaux, rue de la 12e-Escadre-d'Aviation, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Bétheny.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Reims.

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En vigueur depuis le mercredi 26 février 2014

Source : Légifrance