JORF n°0047 du 25 février 2014

Article 13

Article 13

Le canton n° 12 (Millau-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Aguessac, Compeyre, Nant, Paulhe, Saint-Jean-du-Bruel ;
2° La partie de la commune de Millau non incluse dans le canton de Millau-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Millau.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 12 (Millau-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Aguessac, Compeyre, Nant, Paulhe, Saint-Jean-du-Bruel ;

2° La partie de la commune de Millau non incluse dans le canton de Millau-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Millau.