JORF n°0046 du 23 février 2014

Article 8

Article 8

Le canton n° 7 (Compiègne-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Armancourt, Chelles, Croutoy, Cuise-la-Motte, Hautefontaine, Jaux, Jonquières, Lachelle, Lacroix-Saint-Ouen, Le Meux, Pierrefonds, Saint-Etienne-Roilaye, Saint-Jean-aux-Bois, Saint-Sauveur, Venette, Vieux-Moulin ;
2° La partie de la commune de Compiègne non incluse dans le canton de Compiègne-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Compiègne.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 7 (Compiègne-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Armancourt, Chelles, Croutoy, Cuise-la-Motte, Hautefontaine, Jaux, Jonquières, Lachelle, Lacroix-Saint-Ouen, Le Meux, Pierrefonds, Saint-Etienne-Roilaye, Saint-Jean-aux-Bois, Saint-Sauveur, Venette, Vieux-Moulin ;

2° La partie de la commune de Compiègne non incluse dans le canton de Compiègne-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Compiègne.