Décret n°2014-196 du 20 février 2014

Article 21

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 21

Le canton n° 20 (Senlis) comprend les communes suivantes : Aumont-en-Halatte, Avilly-Saint-Léonard, Chamant, La Chapelle-en-Serval, Courteuil, Fleurines, Mont-l'Evêque, Mortefontaine, Orry-la-Ville, Plailly, Pontarmé, Senlis, Thiers-sur-Thève, Vineuil-Saint-Firmin.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Senlis.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des communes du canton de Senlis

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Senlis et précise que Senlis est le bureau centralisateur.

Le canton n° 20 (Senlis) comprend les communes suivantes : Aumont-en-Halatte, Avilly-Saint-Léonard, Chamant, La Chapelle-en-Serval, Courteuil, Fleurines, Mont-l'Evêque, Mortefontaine, Orry-la-Ville, Plailly, Pontarmé, Senlis, Thiers-sur-Thève, Vineuil-Saint-Firmin.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Senlis.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 24 février 2014

Source : Légifrance