Décret n°2014-196 du 20 février 2014

Article 16

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Article 16

Le canton n° 15 (Nanteuil-le-Haudouin) comprend les communes suivantes : Acy-en-Multien, Antilly, Autheuil-en-Valois, Bargny, Baron, Betz, Boissy-Fresnoy, Borest, Bouillancy, Boullarre, Boursonne, Brégy, Chèvreville, Cuvergnon, Ermenonville, Etavigny, Eve, Fontaine-Chaalis, Fresnoy-le-Luat, Gondreville, Ivors, Lagny-le-Sec, Lévignen, Mareuil-sur-Ourcq, Marolles, Montagny-Sainte-Félicité, Montlognon, Nanteuil-le-Haudouin, Neufchelles, Ognes, Ormoy-le-Davien, Ormoy-Villers, Péroy-les-Gombries, Le Plessis-Belleville, Réez-Fosse-Martin, Rosières, Rosoy-en-Multien, Rouville, Rouvres-en-Multien, Silly-le-Long, Thury-en-Valois, Varinfroy, Ver-sur-Launette, Versigny, La Villeneuve-sous-Thury, Villers-Saint-Genest.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nanteuil-le-Haudouin.

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En vigueur depuis le 24 février 2014

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Découpage du canton de Nanteuil-le-Haudouin

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Nanteuil-le-Haudouin et précise que son bureau centralisateur est situé à Nanteuil-le-Haudouin.

Le canton n° 15 (Nanteuil-le-Haudouin) comprend les communes suivantes : Acy-en-Multien, Antilly, Autheuil-en-Valois, Bargny, Baron, Betz, Boissy-Fresnoy, Borest, Bouillancy, Boullarre, Boursonne, Brégy, Chèvreville, Cuvergnon, Ermenonville, Etavigny, Eve, Fontaine-Chaalis, Fresnoy-le-Luat, Gondreville, Ivors, Lagny-le-Sec, Lévignen, Mareuil-sur-Ourcq, Marolles, Montagny-Sainte-Félicité, Montlognon, Nanteuil-le-Haudouin, Neufchelles, Ognes, Ormoy-le-Davien, Ormoy-Villers, Péroy-les-Gombries, Le Plessis-Belleville, Réez-Fosse-Martin, Rosières, Rosoy-en-Multien, Rouville, Rouvres-en-Multien, Silly-le-Long, Thury-en-Valois, Varinfroy, Ver-sur-Launette, Versigny, La Villeneuve-sous-Thury, Villers-Saint-Genest.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nanteuil-le-Haudouin.

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