Décret n°2014-192 du 20 février 2014

Article 8

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Article 8

Le canton n° 7 (Le Bouscat) comprend les communes de Bruges et du Bouscat.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Bouscat.

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En vigueur depuis le 24 février 2014

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Décret définissant le canton n°7 (Le Bouscat)

Résumé. Le canton n°7, appelé Le Bouscat, regroupe les communes de Bruges et du Bouscat, avec le bureau centralisateur situé au Bouscat.

Le canton n° 7 (Le Bouscat) comprend les communes de Bruges et du Bouscat.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Bouscat.

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En vigueur depuis le lundi 24 février 2014

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