Décret n°2014-192 du 20 février 2014

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le canton n° 5 (Bordeaux-4) comprend la partie de la commune de Bordeaux située rive gauche de la Garonne et au nord de l'axe des voies et limites suivantes : rue de la Croix-de-Seguey, rue Labottière, rue Camille-Godard, rue Mandron, rue de la Course, rue d'Aviau, cours de Verdun, cours Xavier-Arnozan, place Lainé jusqu'au quai Louis-XVIII et au croisement de la rue Esprit-des-Lois, la Garonne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bordeaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du canton de Bordeaux-4

Résumé. Le canton de Bordeaux-4 est défini par des limites spécifiques dans la ville de Bordeaux, avec son bureau centralisateur situé dans cette même commune.

Le canton n° 5 (Bordeaux-4) comprend la partie de la commune de Bordeaux située rive gauche de la Garonne et au nord de l'axe des voies et limites suivantes : rue de la Croix-de-Seguey, rue Labottière, rue Camille-Godard, rue Mandron, rue de la Course, rue d'Aviau, cours de Verdun, cours Xavier-Arnozan, place Lainé jusqu'au quai Louis-XVIII et au croisement de la rue Esprit-des-Lois, la Garonne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bordeaux.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 24 février 2014

Source : Légifrance