Décret n°2014-192 du 20 février 2014

Article 33

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 33

Le canton n° 32 (La Teste-de-Buch) comprend les communes d'Arcachon et de La Teste-de-Buch.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Teste-de-Buch.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton de La Teste-de-Buch

Résumé. Le canton de La Teste-de-Buch inclut les communes d'Arcachon et de La Teste-de-Buch, avec son bureau centralisateur situé à La Teste-de-Buch.

Le canton n° 32 (La Teste-de-Buch) comprend les communes d'Arcachon et de La Teste-de-Buch.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Teste-de-Buch.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 24 février 2014

Source : Légifrance