Décret n°2014-192 du 20 février 2014

Article 25

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Article 25

Le canton n° 24 (Pessac-2) comprend :
1° La commune de Gradignan ;
2° La partie de la commune de Pessac non incluse dans le canton de Pessac-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pessac.

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En vigueur depuis le 24 février 2014

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Définition du canton de Pessac-2

Résumé. Le canton de Pessac-2 inclut la commune de Gradignan et une partie de Pessac, avec son bureau centralisateur à Pessac.

Le canton n° 24 (Pessac-2) comprend :
1° La commune de Gradignan ;
2° La partie de la commune de Pessac non incluse dans le canton de Pessac-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pessac.

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En vigueur depuis le lundi 24 février 2014

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