Décret n°2014-192 du 20 février 2014

Article 20

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 20

Le canton n° 19 (Mérignac-2) comprend :
1° Les communes de Martignas-sur-Jalle et de Saint-Jean-d'Illac ;
2° La partie de la commune de Mérignac non incluse dans le canton de Mérignac-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mérignac.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du canton de Mérignac-2

Résumé. Le canton de Mérignac-2 inclut les communes de Martignas-sur-Jalle et Saint-Jean-d'Illac, ainsi qu'une partie de Mérignac.

Le canton n° 19 (Mérignac-2) comprend :
1° Les communes de Martignas-sur-Jalle et de Saint-Jean-d'Illac ;
2° La partie de la commune de Mérignac non incluse dans le canton de Mérignac-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mérignac.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 24 février 2014

Source : Légifrance