Décret n°2014-192 du 20 février 2014

Article 17

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 17

Le canton n° 16 (Le Libournais-Fronsadais) comprend les communes suivantes : Arveyres, Asques, Les Billaux, Cadarsac, Cadillac-en-Fronsadais, Fronsac, Galgon, Izon, Lalande-de-Pomerol, La Lande-de-Fronsac, Libourne, Lugon-et-l'Ile-du-Carnay, Mouillac, Pomerol, La Rivière, Saillans, Saint-Aignan, Saint-Germain-de-la-Rivière, Saint-Michel-de-Fronsac, Saint-Romain-la-Virvée, Tarnès, Vayres, Vérac, Villegouge.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Libourne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des communes du canton de Libourne

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Libourne et précise que Libourne est le bureau centralisateur.

Le canton n° 16 (Le Libournais-Fronsadais) comprend les communes suivantes : Arveyres, Asques, Les Billaux, Cadarsac, Cadillac-en-Fronsadais, Fronsac, Galgon, Izon, Lalande-de-Pomerol, La Lande-de-Fronsac, Libourne, Lugon-et-l'Ile-du-Carnay, Mouillac, Pomerol, La Rivière, Saillans, Saint-Aignan, Saint-Germain-de-la-Rivière, Saint-Michel-de-Fronsac, Saint-Romain-la-Virvée, Tarnès, Vayres, Vérac, Villegouge.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Libourne.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 24 février 2014

Source : Légifrance