Décret n°2014-192 du 20 février 2014

Article 14

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Article 14

Le canton n° 13 (L'Estuaire) comprend les communes suivantes : Anglade, Bayon-sur-Gironde, Berson, Blaye, Bourg, Braud-et-Saint-Louis, Campugnan, Cars, Cartelègue, Comps, Etauliers, Eyrans, Fours, Gauriac, Lansac, Mazion, Mombrier, Plassac, Pleine-Selve, Prignac-et-Marcamps, Pugnac, Reignac, Saint-Androny, Saint-Aubin-de-Blaye, Saint-Ciers-de-Canesse, Saint-Ciers-sur-Gironde, Saint-Genès-de-Blaye, Saint-Martin-Lacaussade, Saint-Palais, Saint-Paul, Saint-Seurin-de-Bourg, Saint-Seurin-de-Cursac, Saint-Trojan, Samonac, Tauriac, Teuillac, Val-de-Livenne, Villeneuve.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Blaye.

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En vigueur depuis le 24 février 2014 · Dernière version le 10 novembre 2019

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Liste des communes du canton de L'Estuaire

Résumé. Le décret liste les communes du canton de L'Estuaire et précise que Blaye est le bureau centralisateur.

Le canton n° 13 (L'Estuaire) comprend les communes suivantes : Anglade, Bayon-sur-Gironde, Berson, Blaye, Bourg, Braud-et-Saint-Louis, Campugnan, Cars, Cartelègue, Comps, Etauliers, Eyrans, Fours, Gauriac, Lansac, Mazion, Mombrier, Plassac, Pleine-Selve, Prignac-et-Marcamps, Pugnac, Reignac, Saint-Androny, Saint-Aubin-de-Blaye, Saint-Ciers-de-Canesse, Saint-Ciers-sur-Gironde, Saint-Genès-de-Blaye, Saint-Martin-Lacaussade, Saint-Palais, Saint-Paul, Saint-Seurin-de-Bourg, Saint-Seurin-de-Cursac, Saint-Trojan, Samonac, Tauriac, Teuillac, Val-de-Livenne, Villeneuve.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Blaye.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 novembre 2019

Modifié parDécret n°2019-1153 du 7 novembre 2019art. 2 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. La liste des communes du canton n°13 (L'Estuaire) a été mise à jour en supprimant Marcillac et Saint-Caprais-de-Blaye, et en ajoutant Val-de-Livenne.

En vigueur du lundi 24 février 2014 au samedi 9 novembre 2019

Source : Légifrance