Décret n°2014-186 du 18 février 2014

Article 5

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Article 5

Le canton n° 4 (Combs-la-Ville) comprend les communes suivantes : Brie-Comte-Robert, Combs-la-Ville, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Réau.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Combs-la-Ville.

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Composition du canton de Combs-la-Ville

Résumé. Le canton de Combs-la-Ville en Seine-et-Marne regroupe cinq communes et a son bureau centralisateur à Combs-la-Ville.

Le canton n° 4 (Combs-la-Ville) comprend les communes suivantes : Brie-Comte-Robert, Combs-la-Ville, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Réau.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Combs-la-Ville.

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En vigueur depuis le dimanche 23 février 2014

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