JORF n°0045 du 22 février 2014

Article 23

Article 23

Le canton n° 22 (Torcy) comprend les communes suivantes : Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Collégien, Jossigny, Torcy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Torcy.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 22 (Torcy) comprend les communes suivantes : Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Collégien, Jossigny, Torcy.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Torcy.