Décret n°2014-186 du 18 février 2014

Article 23

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Article 23

Le canton n° 22 (Torcy) comprend les communes suivantes : Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Collégien, Jossigny, Torcy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Torcy.

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En vigueur depuis le 23 février 2014

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Composition du canton de Torcy

Résumé. Le canton de Torcy regroupe cinq communes et son bureau centralisateur est situé à Torcy.

Le canton n° 22 (Torcy) comprend les communes suivantes : Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Collégien, Jossigny, Torcy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Torcy.

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En vigueur depuis le dimanche 23 février 2014

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