JORF n°0045 du 22 février 2014

Article 18

Article 18

Le canton n° 17 (Pontault-Combault) comprend les communes suivantes : Emerainville, Pontault-Combault, Roissy-en-Brie.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pontault-Combault.


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Version 1

Le canton n° 17 (Pontault-Combault) comprend les communes suivantes : Emerainville, Pontault-Combault, Roissy-en-Brie.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pontault-Combault.