Décret n°2014-185 du 18 février 2014

Article 25

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Article 25

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

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En vigueur depuis le 23 février 2014

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Exécution du décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret, qui sera publié et prendra effet après les prochaines élections des assemblées départementales.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 23 février 2014

Source : Légifrance