Décret n°2014-185 du 18 février 2014

Article 23

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Article 23

Le canton n° 22 (Strasbourg-6) comprend la partie de la commune de Strasbourg non incluse dans les cantons de Strasbourg-1, Strasbourg-2, Strasbourg-3, Strasbourg-4 et Strasbourg-5.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Strasbourg.

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En vigueur depuis le 23 février 2014

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Définition du canton de Strasbourg-6

Résumé. Le canton de Strasbourg-6 couvre une partie de la ville de Strasbourg non incluse dans les autres cantons strasbourgeois.

Le canton n° 22 (Strasbourg-6) comprend la partie de la commune de Strasbourg non incluse dans les cantons de Strasbourg-1, Strasbourg-2, Strasbourg-3, Strasbourg-4 et Strasbourg-5.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Strasbourg.

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