JORF n°0045 du 22 février 2014

Article 23

Article 23

Le canton n° 22 (Strasbourg-6) comprend la partie de la commune de Strasbourg non incluse dans les cantons de Strasbourg-1, Strasbourg-2, Strasbourg-3, Strasbourg-4 et Strasbourg-5.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Strasbourg.


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Version 1

Le canton n° 22 (Strasbourg-6) comprend la partie de la commune de Strasbourg non incluse dans les cantons de Strasbourg-1, Strasbourg-2, Strasbourg-3, Strasbourg-4 et Strasbourg-5.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Strasbourg.