Décret n°2014-185 du 18 février 2014

Article 12

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Article 12

Le canton n° 11 (Mutzig) comprend les communes suivantes : Albé, Barembach, Bassemberg, Bellefosse, Belmont, Blancherupt, Bourg-Bruche, Breitenau, Breitenbach, La Broque, Colroy-la-Roche, Dieffenbach-au-Val, Dinsheim-sur-Bruche, Fouchy, Fouday, Grandfontaine, Gresswiller, Heiligenberg, Lalaye, Lutzelhouse, Maisonsgoutte, Muhlbach-sur-Bruche, Mutzig, Natzwiller, Neubois, Neuve-Eglise, Neuviller-la-Roche, Niederhaslach, Oberhaslach, Plaine, Ranrupt, Rothau, Russ, Saales, Saint-Blaise-la-Roche, Saint-Martin, Saint-Maurice, Saint-Pierre-Bois, Saulxures, Schirmeck, Solbach, Steige, Still, Thanvillé, Triembach-au-Val, Urbeis, Urmatt, Villé, Waldersbach, Wildersbach, Wisches.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mutzig.

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En vigueur depuis le 23 février 2014

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Liste des communes du canton de Mutzig

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Mutzig et précise que Mutzig est le bureau centralisateur.

Le canton n° 11 (Mutzig) comprend les communes suivantes : Albé, Barembach, Bassemberg, Bellefosse, Belmont, Blancherupt, Bourg-Bruche, Breitenau, Breitenbach, La Broque, Colroy-la-Roche, Dieffenbach-au-Val, Dinsheim-sur-Bruche, Fouchy, Fouday, Grandfontaine, Gresswiller, Heiligenberg, Lalaye, Lutzelhouse, Maisonsgoutte, Muhlbach-sur-Bruche, Mutzig, Natzwiller, Neubois, Neuve-Eglise, Neuviller-la-Roche, Niederhaslach, Oberhaslach, Plaine, Ranrupt, Rothau, Russ, Saales, Saint-Blaise-la-Roche, Saint-Martin, Saint-Maurice, Saint-Pierre-Bois, Saulxures, Schirmeck, Solbach, Steige, Still, Thanvillé, Triembach-au-Val, Urbeis, Urmatt, Villé, Waldersbach, Wildersbach, Wisches.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mutzig.

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En vigueur depuis le dimanche 23 février 2014

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