JORF n°0045 du 22 février 2014

Article 28

Article 28

Le canton n° 27 (Saint-Rémy) comprend les communes suivantes : La Charmée, Epervans, Lux, Marnay, Saint-Loup-de-Varennes, Saint-Marcel, Saint-Rémy, Sevrey, Varennes-le-Grand.
Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Saint-Rémy.


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Version 1

Le canton n° 27 (Saint-Rémy) comprend les communes suivantes : La Charmée, Epervans, Lux, Marnay, Saint-Loup-de-Varennes, Saint-Marcel, Saint-Rémy, Sevrey, Varennes-le-Grand.

Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Saint-Rémy.