Décret n°2014-179 du 18 février 2014

Article 8

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Article 8

Le canton n° 7 (Joué-lès-Tours) comprend la commune de Joué-lès-Tours.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Joué-lès-Tours.

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En vigueur depuis le 23 février 2014

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Définition du canton de Joué-lès-Tours

Résumé. Le canton de Joué-lès-Tours inclut uniquement la commune de Joué-lès-Tours, avec son bureau centralisateur situé dans cette même commune.

Le canton n° 7 (Joué-lès-Tours) comprend la commune de Joué-lès-Tours.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Joué-lès-Tours.

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