DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014

Article 1

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Article 1

Les dispositions annexées au présent décret constituent les dispositions du livre III relatif aux ports maritimes ainsi que leur adaptation aux outre-mer figurant au livre VII de la cinquième partie réglementaire "Transport et navigation maritimes" du code des transports.
Les articles identifiés par un "R" correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat ; ceux identifiés par un "D" correspondent aux dispositions relevant d'un décret simple.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Décret sur l'organisation des ports maritimes

Résumé. Un décret de 2014 organise les règles pour les ports maritimes et leur adaptation dans les territoires d'outre-mer.

Les dispositions annexées au présent décret constituent les dispositions du livre III relatif aux ports maritimes ainsi que leur adaptation aux outre-mer figurant au livre VII de la cinquième partie réglementaire "Transport et navigation maritimes" du code des transports.
Les articles identifiés par un "R" correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat ; ceux identifiés par un "D" correspondent aux dispositions relevant d'un décret simple.

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