JORF n°0302 du 31 décembre 2014

Article D5312-57

Article D5312-57

Les représentants des ports mentionnés au 3° de l'article D. 5312-40 sont :
1° Le président du directoire du grand port maritime du Havre ;
2° Le président du directoire du grand port maritime de Rouen ;
3° Le directeur général du Port autonome de Paris.


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Version 1

Les représentants des ports mentionnés au 3° de l'article D. 5312-40 sont :

1° Le président du directoire du grand port maritime du Havre ;

2° Le président du directoire du grand port maritime de Rouen ;

3° Le directeur général du Port autonome de Paris.