JORF n°0302 du 31 décembre 2014

Article 4

Article 4

L'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile comporte six échelons et un échelon spécial.
La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans pour les deux premiers échelons et à deux ans et six mois pour les troisième, quatrième et cinquième échelons.
La durée du temps à passer dans le sixième échelon pour accéder à l'échelon spécial est fixée à deux ans et six mois.


Historique des versions

Version 1

L'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile comporte six échelons et un échelon spécial.

La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans pour les deux premiers échelons et à deux ans et six mois pour les troisième, quatrième et cinquième échelons.

La durée du temps à passer dans le sixième échelon pour accéder à l'échelon spécial est fixée à deux ans et six mois.