DÉCRET n°2014-1667 du 29 décembre 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de nomination et d'avancement pour les conseillers d'administration de l'aviation civile

Résumé. Ce décret explique comment on devient conseiller d'administration dans l'aviation civile et comment on peut progresser dans ce métier.

Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance