Créé le 1 janvier 2015
Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile.
DÉCRET n°2014-1667 du 29 décembre 2014
Article 1
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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015
Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile.