Article R922-44
La récolte des goémons poussant dans les étangs salés de la Méditerranée est soumise aux dispositions de la présente section.
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JORF n°0299 du 27 décembre 2014
Article R922-44
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La récolte des goémons poussant dans les étangs salés de la Méditerranée est soumise aux dispositions de la présente section.