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Section 5

Pêche, récolte et ramassage des végétaux marins

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Section 6

Pêche de l'anguille en aval des limites transversales de la mer

R922-45 — R922-53

JORF n°0299 du 27 décembre 2014

Sous-section 5 : Dispositions particulières à la Méditerranée

Article R922-44

La récolte des goémons poussant dans les étangs salés de la Méditerranée est soumise aux dispositions de la présente section.

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