Article R912-50
Les organes dirigeants des comités mentionnés à l'article L. 912-1 sont le conseil, le bureau et le président.
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JORF n°0299 du 27 décembre 2014
Article R912-50
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Les organes dirigeants des comités mentionnés à l'article L. 912-1 sont le conseil, le bureau et le président.