En vigueur depuis le 1 janvier 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des statuts de Grenoble-Alpes Métropole
Résumé. Le décret publie les statuts de la métropole Grenoble-Alpes Métropole.
Les statuts de la métropole Grenoble-Alpes Métropole sont publiés au recueil des actes de la préfecture.