Article 7
Les statuts de la métropole Grenoble-Alpes Métropole sont publiés au recueil des actes de la préfecture.
1 version
JORF n°0298 du 26 décembre 2014
Article 7
Historique des versions
Version 1
Les statuts de la métropole Grenoble-Alpes Métropole sont publiés au recueil des actes de la préfecture.