DÉCRET n°2014-1601 du 23 décembre 2014

Article 7

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Article 7

Les statuts de la métropole Grenoble-Alpes Métropole sont publiés au recueil des actes de la préfecture.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Publication des statuts de Grenoble-Alpes Métropole

Résumé. Le décret publie les statuts de la métropole Grenoble-Alpes Métropole.

Les statuts de la métropole Grenoble-Alpes Métropole sont publiés au recueil des actes de la préfecture.

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