DÉCRET n°2014-1593 du 23 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-1083 du 30 novembre 1988

Art. 1

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Modification de la liste des bénéficiaires d'une prime spécifique

Résumé. La liste des bénéficiaires de la prime spécifique mensuelle a été mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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